À tous les professionnels de l’automobile : distributeurs et réparateurs automobiles, garages auto, carrossiers, contrôleurs techniques, experts auto, stations-service...
Toute activité relative :
à la fabrication en série de carrosserie, véhicules ou parties de véhicules (exemples : fabrication de véhicules frigorifiques, citernes, remorques, bennes …)
à l’adaptation et/ou à l’aménagement de carrosserie ou de véhicules nécessitant une réception par une autorité administrative, notamment la DREAL (exemples : adaptation de véhicules pour personnes handicapés, aménagement de véhicules porte-voiture, aménagement d'ambulances, transformation d'une camionnette en voiture particulière, aménagement d’un véhicule atelier, insertion de cloisons, création ou modification de planchers, aménagement de campings cars (ajout d’équipements de confort, transformation de l’espace intérieur,…) aménagement de véhicule-école
Toute activité relative à la réparation de carrosseries de véhicules terrestres, au dépannage (y compris sellerie automobile et débosselage).
Toute activité relative au contrôle technique des véhicules terrestres à moteur y compris les deux roues, notamment les visites prévues par :
Extension possible à l'activité de surveillance du Code de la Route.
Cette activité vise les professionnels du dépannage-remorquage qui évacuent les véhicules accidentés ou en panne du lieu de l’accident ou de la panne au lieu de réparation ou de dépôt.
Toute activité relative :
Toute activité relative à la garde, à l’entretien, à la réparation, au dépannage, au contrôle du bon fonctionnement, à l’aménagement, à l’équipement, à la vente et au dépôt-vente de machines et matériels destinés à la manutention, à l’exécution des travaux de bâtiments ou de travaux publics.
Toute activité relative :
Toute activité relative à la garde, à l’entretien, à la réparation, au dépannage, à l'installation d'appareillage permettant aux véhicules l'utilisation de gaz liquéfié, à l’installation de boitiers de conversion éthanol E85 homologués (1) , à l'installation et au contrôle des éthylotests anti-démarrage, à l’équipement et au contrôle du bon fonctionnement de véhicules terrestres.
Toute activité relative à la garde, à la vente et au dépôt-vente, à l’entretien, à la réparation, au dépannage, au service après vente et au contrôle du bon fonctionnement des matériels destinés à la motoculture de plaisance.
Pour tous les matériels de motoculture « Non automoteurs ».
Toute activité relative à la garde, à l’entretien, à la réparation, au dépannage, au contrôle du bon fonctionnement, à l’équipement et à la vente et au dépôt-vente de cycles, de cyclomoteurs, de motocyclettes, de quads et de voiturettes.
Toute activité relative au nettoyage, au déparaffinage et à la préparation pour la mise à la route de véhicules terrestres neufs ou d’occasion appartenant à des tiers.
Toute activité relative :
Toute activité relative :
Toute activité relative à la vente, à la pose et à la réparation de tous vitrages sur véhicules terrestres y compris le remplacement des rétroviseurs, des optiques, des glaces de protection de phares et la pose de films plastiques sur les vitrages automobiles.